L'Institut d'Analyse de la Pratique Lyonnais

Protection des données personnelles et utilisation des Cookies

Préalable:

Pour toute information ou réclamation relative au RGPD en lien à l’activité du site et dont vous ne trouveriez pas la réponse ci-dessous veuillez contacter Monsieur Jean-Claude HATT à l'adresse: contact(at)iapl.fr

Enregistrement sur le site

Finalité des données personnelles collectées

  • Accès aux informations dédiés pour les Adhérents et les Intervenants
  • Etre informé de leur activité sur le site
  • Sécuriser l’accès au site

Données personnelles collectées

  • Identité : Nom, prénom, identifiant
  • Sécurité : Mot de passe crypté
  • Données de connexion : adresses Ip, ID utilisateur, logs, identifiants de connexion, informations d’horodatage
  • Internet : cookies, données de navigation,
  • Communication : Email

Durée de conservation des données

  • Nom et prénom, Identifiants de connexion, Mot de passe crypté, Email : Suppression du compte sur le site 2 ans après toute fin d’abonnement au Portail
  • Suppression sous quinzaine sur simple demande par mail
  • Délai supplémentaire : les sauvegardes du site chez nous ou chez notre hébergeur pouvant aller jusqu’à 6 mois après suppression des éléments en ligne.
  • Données de connexion : adresses Ip, logs, informations d’horodatage :

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion - Durée des cookies de session: 120 secondes.

Pour assurer la sécurité du site face aux tentatives de connexion en vue d’activités malveillantes l’adresse IP des visiteurs, l’ID utilisateur des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont consignées conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et pour protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Pour les logs stockées dans nos fichiers, ceux-ci sont supprimé tout les ans, toutefois l’hébergeur peut disposer de son côté d’une durée de conservation différente – Consulter le règlement sur le RGPD d’OVH https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

En vous enregistant sur le site vous acceptez sa politique de gestion des données personnelles.

Formulaire de contact

Finalité des données personnelles collectées

  • Contacter l'IAPL

Données personnelles collectées

  •  Nom, prénom, email, téléphone(s)

Durée de conservation des données

  • 2 années
  • Suppression sous quinzaine des éléments recu sur simple demande par mail à l'exeption des éléments en lien aux exigences comptables et administratives (Conservation: 10 ans)
  • Délai supplémentaire : les sauvegardes du site chez nous ou chez notre hébergeur pouvant aller jusqu’à 6 mois après suppression des éléments en ligne. 

Utilisation, partage et traitement des données

  • Aucun partage ou réutilisation à des fins commerciales autre que la réponse faite à l’auteur du message initial

Utilisation des Cookies

Notre site utilisent des traceurs (cookies) pour principalement pour optimiser la navigation des visiteurs comme des utilisateur du site.

Nous utilisons :

  • Les Cookies de session : Ils sauvegardent les informations en fonction des activités des utilisateurs lors d’une session. Généralement ce sont des informations permanentes tant que vous parcourrez le site, mais sont effacés à la fin de votre session.
  • Les Cookies persistants: ou cookies de suivi. Ces Cookies restent dans votre navigateurs jusqu’à ce qu’ils expirent où soient effacés. Ils sont utilisés pour gérer les préférences des utilisateurs sur de plus longue période ainsi que pour réaliser des statistiques anonymes de visites,.

Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Pour savoir comment procéder avec votre navigateur veuillez vous rendre à cette page du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Utilisation et partage de données avec des applications et services tiers

Finalité

  • Sécuriser le site
  • Localiser les intervenants pour les visiteurs
  • Partager des pages visitée sur les rése&aux sociaux
  • Effectuer des statistiques de consultation du site en vue de son amélioration

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Transmission de vos données personnelles

Tous les transferts de données de notre site vers l’extérieur de l’Union Européenne sont protégées au regard des standards européens de protection des données privées. Les entreprises américaines concernées adhérent au Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield »

Vos droits sur vos données

Si vous avez un compte vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant en adressant un mail à contact(at)iapl.fr . La suppression aura lieu sous 15 jours et ne prendra pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Les sauvegardes du site chez nous ou chez notre hébergeur pouvent toutefois aller jusqu’à 6 mois après suppression des éléments en ligne. 

Sécurité

La sécurisation du site vise principalement la pérennité de son service devenu aujourd’hui complexe face aux multiples actions malveillantes sur le web. Ce site est scanné en permanence pour les malwares potentiels et contre l'injection SQL, l'exécution de code à distance, les inclusions d'URL / de fichiers distants et les attaques par XSS.

Certificat SSL : Le site est muni d’un certificat SSL Le protocole « HTTPS » permet, en établissant une connexion chiffrée à l’aide d’un certificat et d’une la norme dite TLS entre les ordinateurs des visiteurs et le serveur sur lequel est hébergé le site, de réduire les risques d’interception de données personnelles. L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site est sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Une fuite de données est une violation de données à caractère personnel  et est définie comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Nous notifierons toute fuite de données à la CNIL sous 72 heures dès lors que nous en avons connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la fuite de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous communiquerons la fuite de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais

Information de contact

Pour toutes demandes concernant la vie privée vous pouvez contacter Jean-Claude HATT, Délégué à la Protection des Données.

Mobile: 06 52 54 90 18 – Email: contact(at)iapl.fr